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Haïti : Arrestation et extradition vers les Etats-Unis d’Amérique d’un ancien officiel de la compagnie haïtienne des Télécommunications (TELECO) inculpé de corruption - By : Micette Dubique, Information Assistant US Embassy

mercredi 9 décembre 2009 par William Toussaint

Haïti : Arrestation et extradition vers les Etats-Unis d’Amérique
d’un ancien officiel de la compagnie haïtienne
des Télécommunications (TELECO) inculpé de corruption

HAITI ARRESTS AND EXPELS FORMER
HAITI TELECOMMUNICATIONS OFFICIAL FOR
U.S. CORRUPTION-RELATED CHARGES

Le 9 décembre 2009

No. 2009/84

Haïti : Arrestation et extradition vers les Etats-Unis d’Amérique
d’un ancien officiel de la compagnie haïtienne
des Télécommunications (TELECO) inculpé de corruption

PORT-AU-PRINCE. L’Ambassade des Etats-Unis salue la coopération du gouvernement haïtien dans le cadre de l’arrestation et l’extradition vers les Etats-Unis d’Amérique le weekend écoulé de Jean René Duperval, un ancien officiel de la compagnie haïtienne des Télécommunications (TELECO). Ces opérations résultent d’une fructueuse collaboration entre le Ministère de la Justice, le Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE), le Département de la Justice Américaine et le Service des Recettes Internes qui ont mené des investigations sur l’implication dans des cas de corruption des officiels de la TELECO par des particuliers et des compagnies américaines.

« La corruption est extrêmement préjudiciable pour Haïti et les Etats-Unis », a déclaré l’Ambassadeur américain en Haïti, Kenneth Merten. « Nous saluons la coopération du gouvernement haïtien dans le cadre de ce dossier », a-t-il poursuivi.

Les Etats-Unis, de concert avec les autorités haïtiennes, ont réuni des preuves contre d’anciens cadres d’une compagnie américaine de télécommunications, contre un agent intermédiaire de nationalité américaine et contre M. Duperval pour association de malfaiteurs, corruption et blanchiment d’argent. Les autorités américaines avaient formellement adressé des demandes de preuves à travers la Convention Interaméricaine contre la Corruption et ont travaillé avec le BAFE et l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF).

Des agents du BAFE ont procédé à l’arrestation de M. Duperval après que les Etats-Unis aient émis un mandat d’arrêt contre ce dernier l’inculpant de blanchiment d’argent. M. Duperval était détenu par les agents du Service de Sécurité Diplomatique Américaine, puis transféré à Miami sous la garde d’une des unités de renforcement de la loi (United States Marshals Service). M. Duperval est inculpé d’un chef d’accusations pour complicité au blanchiment d’argent et de douze autres chefs d’accusations pour blanchiment d’argent. Selon les documents juridiques, de novembre 2001 à mars 2005, M. Duperval et un autre ex-officiel de la TELECO ont reçu une somme de plus de 800.000 dollars d’une compagnie de télécommunications américaine à travers des compagnies bidons. En échange, M. Duperval aurait fourni de nombreux avantages à cette compagnie, incluant des tarifs préférentiels de télécommunications, des paiements réduits et des crédits sur les montants des dettes. Ces actes ont occasionné des pertes de revenus importants pour la République d’Haïti.

Selon la justice américaine, la complicité dans des cas de blanchiment d’argent est passible d’une peine maximale de 20 ans de prison et d’une amende équivalant à plus de 500.000 dollars ou au double de la valeur de la transaction. Chaque chef d’accusation de blanchiment d’argent est passible d’une peine maximale de 20 ans et d’une amende équivalent à plus de 500.000 dollars ou au double de la valeur de la transaction. Les accusés, s’ils sont reconnus coupables, devront restituer les fonds qui seront remis à la compagnie haïtienne des Télécommunications (TELECO).

HAITI ARRESTS AND EXPELS FORMER
HAITI TELECOMMUNICATIONS OFFICIAL FOR
U.S. CORRUPTION-RELATED CHARGES

PORT-AU-PRINCE- The U.S. Embassy congratulates the Government of Haiti on the successful arrest and expulsion this weekend Jean Rene Duperval, a former Haiti Telecommunications (“Haiti Teleco”) senior official. The arrest and expulsion come as part of successful cooperation between the Ministry of Justice, the Bureau des Affaires Financieres et Economiques (BAFE), the United States Department of Justice and United States Internal Revenue Service in an on-going investigation into bribery of officials at Haiti Teleco by U.S. individuals and companies.

“Corruption is deeply damaging both to Haiti and to the United States,” said U.S. Ambassador Kenneth Merten. “We appreciate the Haitian Government’s cooperation on this case.”

Working in close cooperation, U.S. and Haitian authorities have secured evidence supporting charges against former executives of a U.S. telecommunications company, a U.S. intermediary, and Duperval for crimes of conspiracy, bribery, and money laundering. United States authorities have made formal requests for evidence through the Inter-American Convention Against Corruption and have worked together with the BAFE and Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF).

Officers of the BAFE arrested Duperval on the basis of U.S. arrest warrant charging him with money laundering, and based on a request from the United States. Duperval was transferred to the custody of agents of the U.S. Department of State’s Diplomatic Security Service in Port-au-Prince, and was then transferred to Miami and given to the custody of the United States Marshals Service. Duperval is charged with one count of conspiracy to commit money laundering and twelve counts of money laundering. According to the court papers, from November 2001 through March 2005, a U.S. telecommunications company paid over $800,000 through shell companies to Duperval and another Teleco official. In exchange, Duperval provided the U.S. telecommunication company with a variety of business advantages, including preferred telecommunications rates, reduced payments, and credits toward sums owed. These actions deprived the Republic of Haiti of much-needed revenue.

Under U.S. law, the conspiracy to commit money laundering count carries a maximum penalty of 20 years in prison and a fine of the greater of $500,000 or twice the value of the property involved in the transaction. The money laundering counts each carry a maximum penalty of 20 years in prison and a fine of the greater of $500,000 or twice the value of the property involved in the transaction. There is a possibility that the defendants, if convicted, would have to pay restitution for their crimes, which would be returned to Haiti Teleco.

(End of text)

Micette Dubique
Information Assistant
US Embassy
Port-au-Prince, Haiti
Tel : (509) 2229-8351
Cell : (509) 3463-3668








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