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Haïti-Constitution : Le RNDDH souhaite la publication de l’amendement constitutionnel - par : Alterpresse

jeudi 3 novembre 2011 par Administrator

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) recommande au président Michel Martelly de publier la loi portant amendement à la Constitution de 1987, objet de controverses dans les milieux de pouvoir.

Le RNDDH qui a écrit a la fois au président Michel Martelly, au président de la Chambre des députés, Saurel Jacinthe, et au président du Senat, Rodolph Joasil, prescrit à l’Exécutif de rechercher « une formule » permettant d’entériner à nouveau la loi d’amendement.

La loi avait été publiée par l’ancien président René Préval à la veille de céder l’écharpe présidentielle à Michel Martelly le 14 mai dernier. Par la suite, des « erreurs » avaient été signalées et le chef de l’Etat avait tranché en retirant la loi d’amendement du journal officiel, le Moniteur.

Selon le RNDDH, « la Constitution amendée présente beaucoup de faiblesses ».

Néanmoins, « elle est innovatrice en ce sens qu’elle introduit dans la loi mère, des dispositions relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, au Conseil Constitutionnel, à la participation obligatoire des femmes dans la gestion de l’Etat, à la protection de l’environnement et au rééquilibrage de l’écologie », souligne l’organisme de défense de droits humains.

La Constitution amendée « reprend aussi des dispositions relatives aux droits sociaux tels que le droit à l’éducation et à la formation », ajoute le RNDDH.

Le retrait de cette loi par Michel Martelly, le 6 juin dernier, avait toutefois été applaudi par des juristes, selon qui le président avait « mis fin au désordre ».








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