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Haïti - Reconstruction : Michel Forst livre ses recommandations

samedi 11 septembre 2010 par Administrator


Michel Forst, l’expert indépendant sur la situation de droits humains en visite officielle en Haïti, depuis le 3 septembre a pour objectif d’évaluer l’évolution de la situation sur place depuis sa dernière mission. Pour M. Forst, il s’agira aussi de faire le suivi des recommandations établies dans son dernier rapport.

De nombreux endroits ont aussi reçu la visite de l’Expert. Parmi ceux-ci : le pénitencier national, (où il juge précaires les conditions de vie des détenus) la prison de Jacmel et des camps de déplacés comme Corail Cesse-Lesse, la Place de la Fierté à Cite Soleil et de nombreux camps informels. L’occasion pour M. Forst de faire observer le caractère dangereux de ces derniers et d’inviter le Gouvernement à « prendre la décision de les fermer ».

« C’est à partir de la question des droits humains qu’il faut réfléchir à la manière dont le plan de reconstruction va être mis en oeuvre [...] nous sommes loin d’avoir résolu la crise humanitaire », a déclaré l’expert, qui s’inquiète des « besoins de protection des groupes vulnérables dans les camps de déplacés, surtout pour les personnes handicapées, les femmes, les enfants et les personnes âgées, dont certains vivent dans des conditions très précaires dans des camps qui se dégradent […] et qui sont, malgré les efforts déployés, insuffisamment préparés pour la saison des cyclones ». Il dit croire « que la finalité du processus de reconstruction est de permettre aux haïtiens d’avoir accès à des droits dont ils ont été trop longtemps privés ». Il demande au gouvernement d’imposer un moratoire sur les expulsions forcées et se dit inquiet qu’en dépit des efforts déployés par les forces de l’ordre, l’étendue des violences faites aux femmes reste préoccupante.

En matière d’état de droit, M. Frost « regrette le peu d’évolution structurelle dans le domaine de la justice malgré des efforts ça et là du ministère de la justice » en particulier l’absence de nomination des cinq membres de la Cour de Cassation et de son président. M. Forst, qui doit être reçu par le président haïtien René Préval, compte lui demander à nouveau de combler le vide constaté à la tête de la Cour de cassation, sans président et amputée de cinq juges depuis plusieurs années en dépit des appels réitérés au chef de l’Etat « la nomination de ces magistrats constitue la clé qui permet de déverrouiller l’ensemble des réformes de la justice en Haïti » assurant « Je vais demander au président de faire ces nominations ».

Dans le domaine pénitentiaire, M.Forst relève une tentation à remplir les prisons qui n’est « pas une réponse adéquate pour traiter la question de la détention préventive en Haïti ».

Néanmoins, l’expert apprécie, en dépit de grandes difficultés, que certaines juridictions, notamment celle de Jacmel, démontrent des signes encourageants dans le fonctionnement des tribunaux, de la police et des prisons, et se félicite de l’esprit de coopération entre les institutions concernées.

L’Expert indépendant se réjouit par ailleurs que le rapport de la Commission Indépendante d’Enquête sur les événements du 19 janvier à la Prison des Cayes ait été remis au Premier Ministre, et attend avec impatience sa publication, ainsi que le procès et le jugement qui suivra, pour établir les responsabilités de chacun. Tout en dénonçant la surpopulation des centres de détention où des détenus sont « entassés dans des conditions inhumaines [...] Il faut que le système pénitentiaire en Haïti soit conforme aux exigences du droit international » a-t-il recommandé aux autorités.

Concernant le dossier électoral, M. Forst affirme qu’il est encore trop tôt pour dire si ces élections seront crédibles. Cependant, il se réjouit qu’une mission d’observateurs de l’OEA/CARICOM soit dans le pays en vue de s’assurer du bon déroulement du scrutin.








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