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Amnistie fiscale pour recouvrer les créances de l’Etat

mardi 4 juin 2013 par Administrator

Le ministère de l’Economie et des Finances, via la Direction générale des impôts (DGI), tend la main aux créanciers de l’Etat et menace, ce lundi, de passer aux procédures de recouvrement forcé après le 31 juillet 2013, au cas où les contribuables ne coopèrent pas. L’administration fiscale garantit l’amnistie en proposant aux concernés de se rendre à la DGI en vue d’établir un plan de règlement.

Ces mesures en faveur des créances fiscales de l’Etat sont prises dans un souci d’encourager le civisme fiscal. Elles visent aussi à faciliter les contribuables à remplir leurs obligations fiscales. Le ministère des Finances et la DGI se sont mis d’accord pour annuler les arriérés d’intérêts, les amendes, s’ils acceptent d’éponger leurs dettes ou de trouver une entente jusqu’au 31 juillet.

Tout en évitant de parler de déficit budgétaire pour l’exercice en cours, le ministre de l’Economie et des Finances, Wilson Laleau, confie que beaucoup d’entreprises collectent des impôts à la source pour le compte de l’Etat haïtien sans les verser aux institutions fiscales. « La taxe sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le revenu ne sont pas versés au fisc », a souligné le grand argentier de la République qui croit que cette accumulation de taxes nuit aux finances publiques.

« S’il est vrai que certaines prévisions dans la loi de finances 2012-2013 risquent de ne pas se concrétiser, il est cependant trop tôt d’avancer un quelconque déficit budgétaire », a affirmé Wilson Laleau qui fait remarquer que le taux de pression fiscal des pays de la Caraïbe varie entre 18 et 23%. En République dominicaine, ce taux atteint les 20 % et à la Jamaïque 23%. Le Produit intérieur brut de nos voisins affiche 56 milliards de dollars par année.

« A titre de comparaison, c’est huit fois celui d’Haïti. A calculer huit fois plus de richesses et 20% de taux de pression fiscale (deux fois celui d’Haïti), cela donne entre 11 et 12 milliards de dollars dans les caisses de l’Etat dominicain pour assurer le développement de ce pays », a nuancé le ministre des Finances. Il estime que le manque à percevoir va affecter énormément la réalisation de certains objectifs fiscaux.

Comme si le ministre ne se contente pas d’avancer chiffre après chiffre dans la région, Wilson Laleau estime qu’en Haïti, le taux annuel de pression fiscale ne dépasse pas les 12%. Pas plus que 700 millions de dollars collectés. Entre 12 milliards et 700 millions pour une population égale dans les deux pays. A entendre M. Laleau, le ratio de pression fiscale haïtien est trop faible pour engendrer le développement tant rêvé.

Une autre explication avancée par le ministre de l’Economie et des Finances est le manque à percevoir de l’Etat dans la subvention consentie en faveur des produits pétroliers. Depuis l’adhésion d’Haïti au programme PetroCaribe, dit-il, l’Etat tente tant bien que mal de compenser les fluctuations du marché international du pétrole. Cette politique n’est efficace que dans la mesure où les prix sont stables ou diminuent sur le marché mondial.

La mesure de compensation avait été prise lorsque le baril se vendait à 60 dollars. De 120 dollars le baril, le pétrole coûte les 92 dollars aujourd’hui. 30 dollars de plus au moment de la première décision. 3,5 milliards de gourdes à ce jour, les chiffres de cette subvention peuvent atteindre jusqu’à 6,4 milliards de gourdes en septembre prochain à la fin de l’exercice fiscal.

« Des éléments de solutions seront proposés dans les prochains jours », a annoncé le titulaire haïtien de l’Economie et des Finances sans avancer de date précise. Il fait remarquer qu’un gallon de gasoil coûte 1,10 dollar de moins qu’en République dominicaine. Pour les deux autres types de carburants (gazoline 95 et 91) vendus dans les pompes haïtiennes, la différence va jusqu’à 69 centimes de dollar américain. Cela fait plus de 30 gourdes de différence.

Wilson Laleau confirme qu’un grand nombre de Dominicains dans les zones frontalières préfèrent s’approvisionner en produits pétroliers en Haïti pour leur consommation courante. Ils sont à meilleur marché à l’Ouest. Autrement dit, Haïti subventionne la consommation pétrolière en République voisine à cause de la grande différence de prix affiché dans le pays.

Les déclarations du secrétaire d’Etat à la Réforme fiscale, Ronald Décembre, ou celles du directeur général de la DGI, Jean-Baptiste Clarck Neptune, ne visaient qu’à faire comprendre aux contribuables qu’ils doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales dans le meilleur délai. Quant aux entreprises qui collectent à la source et qui ne versent pas au fisc, l’administration fiscale leur tend la main avant de passer à l’action.

Dieudonné Joachim

djoachim@lenouvelliste.com








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