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Début des assises criminelles à Port-au-Prince

mardi 17 juillet 2012 par Administrator

Les audiences criminelles avec et sans assistance de jury ont débuté le lundi 16 juillet 2012 au palais de justice de Port-au-Prince. Au programme : 14 dossiers avec assistance de jury et 82 dossiers sans assistance de jury. Ce matin, à l’occasion de la première journée, cinq accusés (Daphnée Bonhomme, Alexandre Michel, Fritznel Laurore, Roberson Louis et Steevenson Etienne) devaient être jugés.

Contre toute attente, les audiences ont été interrompues momentanément quand un membre du conseil de l’ordre a sollicité une suspension d’audience. On a dû lever le siège à cause de cette demande. Laquelle demande devait permettre aux parties de statuer séance tenante sur l’incident survenu entre le commissaire du gouvernement, Jean Renel Sénatus, et les deux avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean-Yves Jason.

Ce dernier avait intenté à l’extraordinaire une action en habeas corpus contre un mandat que le commissaire du gouvernement aurait décerné à son encontre. Voilà qu’au cours de l’audience présidée par le juge Carvès Jean, aucune des parties n’a présenté le prétendu mandat de « persécution et de menaces ». Et le juge de siège, face à un tel imbroglio, s’est déclaré incompétent pour connaître l’affaire.

Au cours de l’audience, on a constaté que le numéro de la patente de Me André Michel ne lui a pas été attribué pour cet exercice fiscal. Profitant de la situation, le commissaire du gouvernement a sollicité à l’extraordinaire une audience au bâtonnat avec les avocats de Jean-Yves Jason : Newton Saint-Juste et André Michel. Cette rencontre entre les membres du conseil de l’ordre, le commissaire du gouvernement – également membre du conseil de l’ordre en incompatibilité – s’inscrit dans la démarche viasnt à adopter des mesures disciplinaires dans la perspective d’éviter toute poursuite pénale.

Interrogé après la rencontre, Me Jean Renel Sénatus dit avoir été maladroitement assigné devant le juge Carvès Jean dans le cadre du dossier du marché du port. Il avait souhaité l’audition de l’ancien maire de Port-au-Prince, malheureusement le tribunal a jugé irrecevable l’action intentée par le maire Jason et la question de la patente de Me André Michel qui n’aurait pas été renouvelée, a indiqué le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus.

Ce dossier pendant au bâtonnat doit faire l’objet d’une nouvelle audition jeudi prochain, a-t-on appris.

Selon une source généralement bien informée, ces avocats auraient déclaré avoir regretté l’incident du lundi 16 juillet 2012, qu’ils considèrent comme étant gratuit. Soulignons que quelques minutes après, le commissaire du gouvernement, accompagné du doyen du tribunal de première instance (TPI), le juge Raymond Jean-Michel, a déclaré reprises les audiences criminelles.

Jean-Robert Fleury








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