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Haïti-Assemblée nationale : Ratification de trois accords internationaux et mise à l’écart de sept autres

mardi 7 mai 2013 par Administrator

Quelques sénateurs et députés de la 49e législature ont ratifié, le lundi 6 mai 2013, en assemblée nationale, trois (3) accords internationaux, tout en écartant sept (7) autres traités signés par l’État haïtien depuis plusieurs années, apprend AlterPresse.

Ces accords attendaient la décision du pouvoir législatif, en vertu de l’article 53 de la Constitution prévoyant l’intervention du parlement.

Parmi les dix (10) accords internationaux, soumis par le pouvoir exécutif, les parlementaires n’ont pu approuver que trois (3).

Les accords, qui ont obtenu l’approbation des parlementaires, sont, d’une part, l’accord relatif aux garanties d’investissements entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement d’Haïti, ratifié avec 39 voix pour, 6 voix contre et 22 abstentions.

D’autre part, la Convention de Vienne sur les substances psychotropes (substance qui agit principalement sur l’état du système nerveux central) - signée en 1971 - et le protocole de Montréal - sur les substances appauvrissant la couche d’ozone - ainsi que l’amendement de Beijing ont été adoptés à l’unanimité.

Deux autres documents ont été mis en veilleuse.

Il s’agit de l’accord de base de coopération technique et scientifique entre le Mexique et la République d’Haïti, signé en 2003 sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide. Un document qui n’a pas été signé par le président de la République à l’époque, contrairement au prescrit de la Constitution.

L’accord, relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, signé entre le royaume d’Espagne et la République d’Haïti, a été mis à l’écart également, en raison du fait qu’il n’accorde aucun avantage à Haïti, selon les parlementaires.

Parmi les traités internationaux, mis à l’écart pour manque de clarification, figure le traité sur le commerce des armes, adopté le 2 avril 2013, dans une assemblée générale des Nations Unies, par près de 155 États, dont Haïti. Les pays signataires ont, jusqu’au 3 juin 2013, pour le ratifier.








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