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Haïti - Justice : Aberrations du système judiciaire haïtien

lundi 15 novembre 2010 par Administrator

Au cours des mois de septembre et d’octobre 2010, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), a réalisé une étude, dans douze des quatorze prisons fonctionnelles en Haïti, portant, entre autres, sur la situation juridique des détenus.

Ce rapport, souligne que la situation juridique des prisonniers, reste et demeure une préoccupation constante. Depuis plusieurs années, de nombreuses commissions ont été créées en vue d’éradiquer la problématique de la détention préventive prolongée. Tous les travaux se sont soldés par un échec, aujourd’hui encore, la majorité des personnes en prison sont en attente de jugement, ce, depuis 2006 voir depuis 2004 pour certains.

Sur un effectif total de 5,601 détenus recensés au 25 octobre 2010, 1,384 sont des condamnés contre 4,217 en détention préventive.

Mais plus grave encore, les personnes jugées et condamnées sont envoyées en détention sans aucune notification, ce qui signifie que l’administration pénitentiaire n’est pas officiellement mise au courant de la durée de leur condamnation. 12 % seulement des condamnations recensées par le RNDDH ont été signifiées à l’administration pénitentiaire. À titre d’exemple, à la Prison Civile de Saint-­Marc, sur 105 condamnations recensées, 15 seulement ont été signifiées. Ce qui laisse la porte ouverte à des détentions de durées indéterminées pouvant dépasser largement la peine a laquelle le détenu à été condamné.

L’étude indique que la majorité de ces cas de détentions provisoires, ne sont pas liées à des crimes, mais à de simples délits qui pourraient faire l’objet d’une citation directe en correctionnel. Cependant, ces personnes sont mises en prison et leurs dossiers sont transférés aux Cabinets d’instruction sans aucune distinction de délit.








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