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Haïti-Justice : Martelly nomme deux juges à la Cour de cassation et promet de nommer les quatre autres - par : Alterpresse.org

mercredi 5 octobre 2011 par Administrator

Près de huit jours après avoir boudé la proposition du Senat , Le président de la République Michel Martelly vient de choisir Anel Alexis Joseph comme nouveau président de la Cour de cassation, selon une note émanant de la présidence.

Jean Louis J. Mécène est, d’autre part, nommé juge à la plus haute cour du pays. Il a été sélectionné sur la liste de 18 juges soumis au chef de l’Etat par le Sénat, informe la même note.

Les juges Anel Alexis Joseph et Jean Louis J. Mécène occupaient respectivement les postes de président à la Cour d’Appel de Port-au-Prince, et juge à la Cour d’Appel des Gonaïves.

Michel Martelly avait dans un premier temps renvoyé cette liste au Senat arguant que certains noms ne devraient pas y figurer. Le Senat lui avait à nouveau transmis la même liste sans la modifier.

Le chef de l’État procèdera bientôt à la nomination des quatre autres juges sur la même liste, poursuit le cabinet de la présidence, qui renouvelle l’engagement de Michel Joseph Martelly de remplir toutes les prérogatives constitutionnelles et de veiller à la bonne marche des institutions publiques.

La présidence de la Cour de cassation est un poste vacant depuis l’année 2004. Après le départ de l’ancien président Jean-Bertrand Aristide du pouvoir, Boniface Alexandre qui occupait alors cette fonction avait du provisoirement (2004-2006) assumer les tâches de chef de l’Etat.

Selon l’article 175 de la Constitution de 1987, pour combler les places vacantes à la Cour de Cassation, le Sénat doit designer trois (3) noms par siège.

En mars 2008, le Sénat avait désigné six (6) personnalités pour combler deux (2) sièges vacants à la plus haute cour du pays. Malheureusement, le suivi n’avait pas été réalisé par le président à l’époque, René Préval, et les sièges restèrent vacants.

Pour remédier à cette situation, un autre appel à candidature avait été lancé par la Commission Justice et Sécurité de la Chambre Haute, à la fin du mois de juillet 2011. De cet appel, le Sénat a enregistré 34 candidatures dont 16 venant des Cours d’Appel, six (6) des Tribunaux de première instance et treize (13) des avocats des différents Bâtonnats du pays








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