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Haïti - Social : Table ronde sur la propriété et la sécurité foncière

vendredi 7 septembre 2012 par Administrator

Le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT) a ouvert ce vendredi matin au Karibe Convention Center, une table ronde autour du thème : « Propriété et sécurité foncière : les perspectives aujourd’hui ». Tenue sous le haut patronage du Président Michel Martelly, cette initiative réunit tous les acteurs concernés par le sujet, pour poser la problématique foncière en Haïti et dégager des pistes de solutions.

Plus de deux cents arpenteurs, Notaires, Juristes, cadres des institutions étatiques impliqués dans la question foncière, membres de la Société Civile et du secteur privé, discutent présentement autour de ce problème qui date du début de l’indépendance d’Haiti.

Dans ses propos d’ouverture, Mme Michèle Oriol, la Secrétaire Exécutif du Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT), a justifié de la nécessité d’une réforme foncière en Haïti. Elle reconnait que c’est un travail de longue haleine : « Entamer une réforme foncière aujourd’hui c’est ouvrir un chantier de 20 ans ». Toutefois, pour elle, tous les acteurs concernés sont prêts pour entamer cette réforme foncière.

Au cours de la première partie de la matinée, des thématiques relatives au cadre juridique et institutionnel ont été abordées. Dans son intervention : « L’Etat et son domaine », M. Ronald Deshommes, l’assistant du Directeur des Affaires juridiques au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), a abordé la question de la responsabilité de l’État haïtien et les actions entreprises par le MEF pour apporter sa contribution à la réforme foncière.

La Juriste Sharina Lochard, est intervenue sur le thème de la « Déclaration d’utilité publique : principe et pratiques ». D’emblée, elle a fait la distinction entre Déclaration d’utilité publique et expropriation, tout en notant que seul l’État peut mettre en œuvre l’expropriation. « Ceci peut être fait au profit des personnes publiques et des personnes privées concessionnaires de services publics », a noté la juriste, qui a affirmé qu’une réforme est évidemment nécessaire aux dispositions légales actuelles sur la Direction d’Utilité Publique (DUP).

La question de l’impôt sur la propriété a été également abordée. Ne pouvant pas être physiquement présent, le Sénateur Jocelerme Privert a évoqué tous les contours de la question, à travers une projection vidéo. Me Monferrier Dorval, qui a fait le point sur le sujet : « État de droit, conflits fonciers et réforme de la justice », a souligné la nécessité d’appliquer les règles de Droit en matière de propriété foncière, pour prévenir les conflits : « La non application des règles entrainent une situation de désordre généralisé et la violence » a-t-il rappelé.

Les discussions se poursuivront jusqu’à 5h30 cet après midi en vue de trouver la meilleure formule pour entamer la réforme foncière en Haïti.

HL/ HaïtiLibre

Voir en ligne : Source : Haitilibre.com







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