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La justice enquête sur les accusations de crimes contre l’humanité de Duvalier

vendredi 21 février 2014 par Administrator

La Cour d’Appel de Port-au-Prince a ordonné une enquête sur les crimes contre l’humanité commis sous le régime de Jean Claude Duvalier entre 1971 et 1986.

Les juges ont estimé qu’Haïti n’est pas dispensé de ses responsabilités internationales même si l’Etat n’avait pas signé un traité un traité sur les crimes contre l’humanité. Un pays est lié par une règle coutumière générale qu’il y ait ou non contribué à sa formation, précise l’arrêt ordonnance.

En vertu de la coutume internationale, les crimes contre l’humanité font partie du droit haïtien, a martelé le juge Durin Duret qui a donné lecture d’une partie de l’ordonnance. Le crime contre l’humanité se définit comme tout acte inhumain commis dans un contexte d’attaque systématique ou généralisée contre toute population civile.

La Cour juge que les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les tortures sous le régime de Jean Claude Duvalier constituent des crimes contre l’humanité. Rappelant que ces crimes sont imprescriptibles et rétroactifs, les juges de la Cour d’Appel ont rappelé que ces crimes ne peuvent être amnistiés.

La Cour a rejeté les argumentaires des avocats de Duvalier faisant valoir qu’il n’était pas au courant des crimes commis sous son régime. La Cour rappelle que la constitution en vigueur a l’époque fait de Duvalier le chef suprême et effectif des forces armées, des forces de police et des volontaires de la sécurité nationale. " En qualité de supérieur hiérarchique et étant au courant des violations des droits de l’homme perpétrés par ses subordonnés, Jean Claude Duvalier n’a pas réprimé ces forfaits", précise l’ordonnance révélant que de nombreuses exactions ont été enregistrés entre 1971 et 1986.

La Cour d’Appel a rejeté l’ordonnance du juge Carvesse Jean et ordonné une nouvelle instruction de l’affaire. La Cour ordonne un supplément d’instruction et désigne le juge Durin Duret pour réaliser cette nouvelle investigation.

LLM / radio Métropole Haïti








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