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Le projet de loi électorale sera analysé par le Conseil des Ministres

jeudi 8 août 2013 par Administrator

Le porte parole de la présidence, Lucien Jurat, a annoncé que le projet de loi électorale sera soumis ce mercredi au conseil des ministres. Les membres du gouvernement devront se prononcer sur le rapport de la Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice.

Cette commission de 5 membres, dont les anciens ministres de la justice Jean Joseph Exhumé et Bernard Gousse, a proposé plus d’une vingtaine de modifications dans le document soumis par le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP).

Les juristes ont également fait valoir que l’exécutif détient une prérogative de modifier l’avant projet de loi électorale. Estimant que le CTCEP ne peut se prévaloir du droit d’autorité indépendante les membres de la commission présidentielle pour la reforme de la justice soutiennent que seuls le Parlement et l’Exécutif peuvent avoir l’initiative des lois.

Le porte parole de la Présidence a indiqué que la commission a maintenu la disposition relative au remplacement de la direction générale par une direction exécutive.

Dans leur rapport la commission présidentielle a analysé le statut du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent. Les conseillers électoraux sont selon eux des membres provisoires du Conseil Electoral Permanent.

Selon M. Jurat seul le Conseil des Ministres est habilité à approuver les modifications afin que le document puisse être acheminé au Parlement.

Par ailleurs le Secrétariat Général de la Présidence a dans un communiqué renouvelé la détermination de l’Exécutif à tout mettre en œuvre pour faciliter, dans les meilleurs délais possibles, l’organisation des prochaines élections sénatoriales, municipales et locales.

LLM / radio Métropole Haïti








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