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Logement : la faiblesse de l’Etat reste patente

lundi 16 juillet 2012 par Administrator

Le problème du logement, déjà aigu avant le séisme du 12 janvier 2010, s’est aggravé en raison des 190 000 maisons détruites ou endommagées, selon les statistiques officielles. Si le secteur de la construction a connu un véritable essor, les risques sismiques n’ont, semble-t-il, suscité aucun changement dans la façon de construire en Haïti. Les permis de bâtir sont livrés au compte-goutte quand ils sont sollicités.

Un matin comme les autres, des agents du Service de génie de la mairie de Léogâne décident d’aller faire des inspections de routine à Chatuley, un quartier situé au nord du centre-ville, où les constructions en béton prennent une extension remarquable. Impossible de ne pas remarquer les masses de béton qui sortent de terre un peu partout dans cette zone affectée par le séisme du 12 janvier 2010. Les nouvelles constructions se comptent par centaines dans ces espaces situées non loin de la mer et sans grande végétation. Dans bien des cas, ce sont de grands bâtiments qui coûtent des millions de gourdes.

A moto, les agents prennent la route. Arrivés sur les lieux, les hommes au nombre de trois saluent gentiment les ouvriers et les autres personnes présentes sur un chantier où les travaux de construction d’un bâtiment d’environ 100 m2 sont assez avancés. Ils répondent froidement. Les hommes au travail s’immobilisent comme si la présence des inspecteurs équivaudrait à une ferme injonction de tout stopper.

Une conversation avec un représentant du propriétaire et les agents de la mairie s’engage aussitôt. Les échanges montent rapidement d’un cran. Des badauds déjà rassemblés à l’ombre d’un manguier en face du chantier commentent les faits. Des passants font grossir le groupe au fur à mesure que la tension monte. Visiblement, aucun permis n’a été sollicité pour ce chantier.

Des agents de la Police nationale n’étaient pas présents. La seule volonté des agents ne suffit pas pour dissuader les responsables de chantier. Sous la menace des curieux et des riverains alertés par cet énorme vacarme, les agents se sont résolus à partir sans aucune autre forme de procès. Les autorités locales ont subi un revers. L’Etat, à travers cette municipalité, n’a pu faire respecter la loi et les normes dans la perspective de protéger les vies et les biens la population. Ce cas est loin d’être isolé.

Les municipalités dépourvues du strict minimum

Qu’elles soient de Léogâne, de Croix-des-Bouquets ou de Delmas, les municipalités sont dépourvues de moyens techniques et ne disposent pas de ressources compétentes pour délivrer des permis de construire en quantité et en qualité en fonction des nouvelles exigences. Six employés sont attachés au Service de génie à Léogâne, le chef de service, son adjoint et quatre inspecteurs qui ont suivi des séminaires du ministère des Tavaux publics, Transports et Communications (MTPTC).

« La mairie ne délivre qu’une dizaine de permis mensuellement », a fait savoir l’ingénieur Jean Ponny Charles chargé du génie municipal à la mairie de Léogâne. « Aucune sollicitation d’avis techniques en provenance de cette mairie », a rétorqué Charles Hygin Raymond, assistant directeur des Travaux publics au MTPTC et responsable du Bureau technique d’évaluation des bâtiments (BTEB).

Ce n’est pas un hasard si apparemment la mairie est dépassée par les événements. Le manque patent de moyens auxquels elle fait face en est la preuve. « Un sérieux problème de ressources humaines qualifiées et un manque criant de matériel bloquent le fonctionnement de la Direction du génie municipal dans ses attributions », a expliqué Jean Ponny Charles assis dans une salle quasiment vide, sans ordinateur, sans registres informatisés, sans appareil de positionnement global par satellite (IGPS) et sans personnel qualifié à sa disposition.

Peuplée d’environ 200 000 habitants, Léogâne compte 13 sections communales, dont 10 situées en montagne, et un quartier (Trouin). « A peine si on arrive à visiter des chantiers dans les trois sections en plaine. Les sections en montagne, quant à elles, sont tout simplement négligées, voire abandonnées », confie Jean Ponny Charles, ingénieur électromécanicien.

Durant l’année en cours, la mairie de Léogâne a visité dix chantiers en moyenne par semaine. Selon le responsable du génie municipal, ce rythme quoiqu’insuffisant est plus élevé qu’avant le tremblement de terre sans avancer de chiffres. Jean Ponny Charles est persuadé que les 100 gourdes réclamées par mètre carré pour les constructions résidentielles ne représentent pas grand-chose. Pourtant, dit-il, les constructeurs de maisons seraient ravis de savoir que cette taxe ne sera plus perçue et par conséquent que cette mesure est sans effet.

Pratiquement, dit-il, rien n’a changé dans la mentalité des gens qui veulent construire à tout prix, « en dépit des prises de position et de la sensibilisation dans les stations de radio locales », souligne-t-il. Sans être en mesure, encore une fois, d’avancer des chiffres, M. Charles déclare que le service de génie municipal a procédé à la démolition de quelques maisons qui représentaient un danger public. C’est le cas, dit-il, d’un centre de lavage pour voitures et d’une maison à Cassagne (sortie ouest de la ville).

Léogâne : un cas parmi d’autres

« Pour faire son travail, le Service du génie municipal de Croix-des-Bouquets loue un véhicule utilitaire auprès d’un particulier. Souvent on ne peut payer les 750 gourdes par jour. Le propriétaire nous prive tout simplement de ses services. » Ces propos de l’ingénieur Ernso Rémy, directeur du Service de Génie municipal de Croix-des-Bouquets, témoignent de la situation d’un grand nombre de mairies.

La mairie de Croix-des-Bouquets ne dispose pas de données chiffrées sur le nombre de permis délivrés ni avant ni après le 12 janvier 2010. Ernso Rémy l’a confirmé. « En dépit du fait qu’on réclame 75 gourdes/m2 de construction d’un immeuble et 50 gourdes/m2 pour celle d’une clôture, trop souvent on n’arrive pas à collecter l’argent », a-t-il fait savoir. Pourtant 10 inspecteurs formés par le MTPTC y travaillent à plein temps.

De son côté, le Service des opérations de génie municipal de la mairie de Delmas compte dix-neuf inspecteurs, six ingénieurs, trois secrétaires, deux policiers. Il est supporté par la Brigade de contrôle des rues (Bricor) et dispose de deux Pick up, d’un camion de fort tonnage et du matériel lourd. Mieux loti que ceux de Croix-des-Bouquets et de Léogâne, le service de génie de Delmas n’est pourtant pas à l’abri de menaces. Enock Lamy (Jeff), responsable de ce Service, qui a fourni ces informations, pense que son institution pourrait faire mieux que de verser environ trois millions de gourdes par mois à la Direction générale des impôts (DGI) s’il avait les moyens de sa politique.

Les différentes municipalités font savoir que les sommes collectées sont versées à la Direction générale des impôts par l’intermédiaire de leurs agences locales. Pour avoir accès à une partie de ces fonds, la mairie doit nécessairement s’adresser au ministère de l’Intérieur qui à son tour écrit au ministère des Finances qui donnera l’ordre de décaissement à la DGI. Ensuite le processus doit suivre le parcours inverse avant d’aboutir à la Banque nationale de crédit…

A quand un code haïtien de construction ?

Même si le pays n’a pas encore ses propres normes, celles en vigueur sur le territoire depuis le 9 février 2010 sont : ACI-318, Euro code 8, International code, et le code national du bâtiment du Canada, selon MTPTC. Le code haïtien de construction proprement dit est encore en préparation par un consortium international Norbati/SNC Lavalin/LGL S.A et, actuellement, en phase de relecture au niveau des directions compétentes dudit ministère.

Le MTPTC est l’instance chargée de la réglementation de la construction en Haïti. Il reçoit des dossiers des municipalités pour avis techniques. Rares sont les permis soumis au MTPTC par les mairies qui ne manquent pas d’un, deux ou de trois éléments essentiels à la construction de bâtiments, avons-nous constaté. Quand les titres de propriété ne sont pas faux, les notes de calculs sont inexistantes ou inexactes. « Cela donne lieu à un avis généralement défavorable », précise l’ingénieur Charles Hygin Raymond.

Pour avoir l’avis technique, la mairie adresse une demande à la Direction des Travaux publics (DTP), laquelle, à travers son Service de planification urbaine, vérifie la conformité au regard des normes. Une liste de pièces variant du plan de construction (plans de façade, de drainage, de distribution de ferraillage…) en passant par les titres de propriété jusqu’au devis estimatif des travaux et le plan d’arpentage est exigée.

Si les permis sont délivrés au compte-goutte, la responsabilité doit être partagée entre le pouvoir central et les municipalités « Trop souvent l’Etat central n’envisage que la perception des recettes en faisant fi des besoins urgents des collectivités. Plus d’autonomie aux mairies pourrait permettre d’augmenter les taxes. Et si les recettes restaient au sein des collectivités, on n’aurait pas autant de problèmes », estiment plusieurs cadres de mairie.

Le permis de construire - document administratif délivré par la mairie après avoir vérifié les titres de propriété, l’acte d’arpentage le plan de masse, le plan de fondation, le plan de façade…et le certificat de patente de l’ingénieur, de l’architecte ou de la compagnie - aide à prévenir certains manquements techniques dans le domaine de la construction.

Que de vies seraient sauvées si les maisons étaient construites suivant les normes ! Et comme l’a souligné, le P.D.G. de Miyamoto International et spécialiste américano- japonais des constructions parasismiques, des détails comme la façon de lier les colonnes avec les étriers ou la détermination de la hauteur des étriers « auraient pu réduire de moitié le nombre de morts causées par le séisme du 12 janvier 2010 (Kit Miyamoto : « Tout doit être changé » in Le Nouvelliste du 23 mars 2010).

Les mairies continuent d’exister. Des hommes et des femmes construisent sans se soucier des normes de construction. Si les municipalités avaient davantage de moyens, n’auraient-elles pas agi dans le sens de l’intérêt public ? Ce qui est certain, c’est qu’ Haïti demeure un territoire hautement menacé par les activités sismiques.

Dieudonné Joachim

djoachim@lenouvelliste.com

Ce texte est produit avec le support du Fonds pour le journalisme d’investigation en Haïti (FIJH)

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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