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Martelly nomme 4 juges à la Cour de Cassation

mercredi 22 février 2012 par Administrator

Le ministre de la justice, Pierre Michel Brunache informe que le chef d’Etat a récemment complété la Cour de Cassation avec la nomination des juges pour les 4 sièges vacants. M. Brunache n’a pas voulu révéler à radio Métropole les noms de ces magistrats arguant que ceux-ci n’avaient pas encore été informés de leur nomination. Avec la nomination des 4 nouveaux juges le président Martelly boucle le processus de renforcement de la cour suprême.

Les nouveaux juges pourraient entrer en fonction avant la fin de ce mois. Les juges de la Cour de Cassation disposant d’un mandat de 10 ans ne peuvent être renvoyés par l’exécutif. Les noms des juges et avocats candidats à la Cour de Cassation avaient été soumis au chef d’Etat par le Sénat suivant les prescrits constitutionnels.

Le président Martelly avait récemment nommé un président, Arnel Alexis et un vice président de la Cour de cassation. 6 autres juges étaient déjà en poste. Il s’agit de Georges Moise, Rénold Jean Baptiste Pierre, Jules Cantave, Jean M. Théodore, Bien-Aimé Jean et Antoine Norgaisse. L’entrée en fonction des 4 nouveaux juges permettra à la Cour de fonctionner avec son maximum de 12 sièges effectifs.

La nomination des juges de la Cour de Cassation est une étape importante dans la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Les juges membres de l’association des magistrats (Anamah) avaient réclamé la formation du CSPJ avant le 29 février 2012. Visiblement cette échéance ne pourra pas être respectée par les autorités haïtiennes.

Le garde des sceaux a fait remarquer que le processus de certification du représentant de la Cour de Cassation doit être finalisé avant l’entrée en vigueur du CSPJ. En dépit des retards le ministre Brunache annonce des dispositions administratives pour que le CSJP puisse être effectif avant la fin 2012.

LLM / radio Métropole Haiti








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