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Mesure conservatoire contre Josué Pierre-Louis

mardi 18 décembre 2012 par Administrator

En appliquant une mesure conservatoire à l’encontre du président du « Conseil électoral permanent », Josué Pierre-Louis, relative à l’enquête sur l’accusation de viol portée contre lui par Marie Danielle Bernardin, le juge d’instruction Joseph Jeudilien Fanfan vient de franchir une nouvelle étape dans ce dossier.

L’accusé n’est plus libre de ses mouvements, en raison de cette décision du juge instructeur. Nombreux sont les magistrats instructeurs qui, pour des raisons diverses, ont pris cette mesure dans le cadre de leur enquête. D’un juge à un autre, cette décision varie en fonction de la gravité de l’accusation et surtout du statut de la personne incriminée.

Compte tenu de son poste de président d’une institution électorale quoique non encore opérationnelle et contestée, l’accusé aurait pu ne pas être frappé par cette mesure. Ancien ministre de la Justice du gouvernement Conille, Josué Pierre-Louis jouit de la notoriété nécessaire qui empêchait n’importe quel juge d’instruction d’agir de la sorte à son égard. D’ailleurs, son refus de démissionner de la présidence du CEP, malgré la demande de l’Office de la Protection du citoyen ainsi que d’autres personnalités et institutions de la société, prouve que Me Pierre-Louis reste et demeure une personnalité publique avec un domicile fixe. Personne ne peut contester une décision prise par un juge d’instruction dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, les mauvaises langues diront que le juge instructeur prend cette décision au moment où Marie Danielle Bernardin est absente du pays et Me Josué Pierre-Louis présent à son poste au « Conseil électoral permanent ».

Veut-il tenter d’effacer les doutes qui pèsent sur lui par rapport à des liens qu’il aurait tissés avec Me Josué Pierre-Louis ou s’agit-il d’une étape décisive dans le cadre de la manifestation de la vérité sur ce litigieux dossier qui oppose Me Josué Pierre-Louis à Marie Danielle Bernardin ?

Selon toute vraisemblance, un accord entre l’exécutif et le Parlement sur la formation du Conseil électoral de consensus ou provisoire permettra de surmonter les obstacles de cette crise politique vieille de plusieurs mois et qui peuvent être à l’origine d’un nouveau bras de fer entre les deux pouvoirs qui partagent toutes les décisions politiques liées à la gouvernance de la République. La démission de Me Josué Pierre-Louis deviendra également automatique.

Il y aura six nouveaux membres, dont trois du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et trois de l’institution parlementaire. Rien ne prévoit que le pouvoir exécutif gardera ses trois anciens membres, dont Me Josué Pierre-Louis. Dans un sens comme dans l’autre, un accord entre l’exécutif et le législatif sur ce dossier sera néfaste pour l’ex-ministre qui s’accroche au poste de président du Conseil électoral permanent. A l’approche de cette nouvelle année, tous les secteurs de la société ont les yeux fixés sur le président de la République et les parlementaires membres de la commission chargée de trouver un accord pour faciliter l’organisation des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et des collectivités territoriales.

De quoi demain sera-t-il fait ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com








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