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Modernisation du processus d’enregistrement des S.A. : le projet est sur la bonne voie

dimanche 7 octobre 2012 par Administrator

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a tenu, ce jeudi, à l’hôtel Montana, la deuxième réunion du Comité de pilotage du projet de modernisation du processus d’enregistrement des sociétés anonymes. Présidée par le ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Wilson Laleau, cette réunion a été l’occasion pour l’équipe d’exécution du projet d’informer le Comité de pilotage sur les avancées du projet qui a démarré effectivement en juillet 2012.

Ce Comité de pilotage est composé de 25 représentants de 17 institutions des secteurs privé, professionnel, public et international, informe le ministère dans un communiqué. Chaque membre a pour mission d’accompagner l’équipe d’exécution de 6 membres dans la mise en œuvre du projet et de servir d’agent de liaison ou de facilitateur entre cette équipe et l’institution qu’il représente.

La réunion du 4 octobre a permis au Comité de pilotage de constater avec satisfaction que le projet avance dans la bonne direction et est en passe d’atteindre l’objectif que le MCI s’est fixé, lit-on dans le communiqué. Cet objectif consiste à « améliorer substantiellement la qualité du service qu’il fournit à ses clients entrepreneurs et investisseurs en matière de création légale d’une société anonyme en faisant passer de 105 à 10 jours le délai qui y est associé à travers l’informatisation du processus tout en respectant les prescrits de la législation actuelle ».

Le MCI compte atteindre cet objectif en mettant à la disposition de cette clientèle cible un outil informatique intégré et interactif comportant toutes les étapes nécessaires à la création légale d’une société anonyme et permettant de réduire le délai et les coûts associés, et ce, dans les limites de la législation actuelle.

« Pionnière dans ce projet innovateur de services gouvernementaux électroniques, cette équipe a réalisé un travail colossal, tenant compte des limites légales et des complexités des procédures actuelles. La collaboration et l’engagement des entités gouvernementales impliquées dans le processus seront nécessaires pour le succès de cette initiative qui devra être appliquée pour un ensemble d’autres services de base afin de permettre vraiment à Haïti de passer à l’ère de la mondialisation numérique », a indiqué Mme Naed Jasmin, membre du comité de pilotage représentant le Centre de facilitation des investissements (CFI).

Pour arriver à la matérialisation de cet outil informatique qui sera, en fait, un « guichet unique électronique » regroupant tous les acteurs intervenant dans le processus d’enregistrement d’une société anonyme, des étapes cruciales ont déjà été franchies. De la mobilisation des ressources financières et humaines à la standardisation des documents légaux personnalisables en passant par la numérisation de plus de 30 000 dossiers contenus dans les registres physiques de commerce détenus par le MCI, la schématisation complète du processus à informatiser et l’élaboration du cahier des charges présentant en détail les spécifications et exigences techniques et fonctionnelles de l’application informatique et du système de paiement en ligne devant être développés.

« Le travail qui a été accompli en si peu de temps est preuve de la détermination et du dynamisme de l’équipe d’exécution de faire atterrir ce projet novateur qui aura un impact des plus positifs sur le climat des affaires en Haïti et sur le classement d’Haïti dans l’un des dix domaines analysés par le rapport « Doing Business » de la International Finance Corporation. Les collaborateurs de la direction des Affaires juridiques du ministère, les firmes sous-traitantes, CompHaiti et Transversal, nos partenaires financiers, la Banque interaméricaine de développement et l’Agence française de développement ont chacun joué un rôle déterminant dans les étapes réalisées à cette date. Je n’ai aucun doute que cette collaboration et ce partenariat seront maintenus jusqu’à l’achèvement complet et satisfaisant du projet », a expliqué le ministre Laleau, en marge de la réunion.

La prochaine étape décisive à franchir est celle du développement effectif de l’application qui devra faire l’objet d’audit et de tests sur une base pilote avant d’être mise à la disposition de l’ensemble des citoyens d’Haïti et du monde entier à travers un site web. Cette étape sera accomplie à travers le support financier d’une unité relevant de la Primature et coordonnant l’exécution d’un projet financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) pour la mise en place d’une plateforme E-Gouvernance.

Une fois finalisé et mis en ligne, ce « guichet unique électronique » sera le premier service électronique gouvernemental de la République d’Haïti et constituera le premier pas significatif de l’administration Martelly/Lamothe vers une modernisation continue et une amélioration substantielle des services que le gouvernement haïtien offre tant à ses citoyens qu’aux citoyens d’autres pays, dans les cas appropriés.








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