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Nomination prochaine des 3 derniers juges de la Cour des Comptes

jeudi 6 mars 2014 par Administrator

L’arrêté nommant les trois derniers conseillers élus de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) devrait être publié ce jeudi 6 mars dans le journal officiel Le moniteur.

Un conseiller spécial du chef de l’Etat, Joseph Lambert, a révélé aux medias haïtiens que les ministres ont paraphé vendredi dernier l’arrêté présidentiel nommant les conseillers élus de Nelta Fetiere, Mehu Melius Hippolithe et Rogaville Boaguéné.

Une source proche de la Présidence a fait état d’une rencontre vendredi dernier entre le président Martelly et les 10 nouveaux membres de la Cour des Comptes. Lors de cette première prise de contact le chef de l’Etat a évoqué la date de la cérémonie de prestation de serment de ces nouveaux conseillers.

Suivant la procédure légale, l’arrêté présidentiel paraphé le vendredi 28 février doit être acheminé avec une correspondance aux Presses Nationales pour publication dans le journal Le Moniteur.

La signature de l’arrêté constitue l’épilogue de cette saga entre le Sénat et la Présidence. Le chef de l’Etat avait pendant plus de 5 mois refusé de nommer par arrêté les membres élus suivant la procédure constitutionnelle par le Sénat.

Ce dossier avait constitué un frein à la signature de l’accord résultant du dialogue inter haïtien réalisé sous les auspices de l’église catholique. Le président du Sénat, Desras Simon Dieuseul, avait conditionné son approbation de l’accord à la publication de l’arrêté nommant les 10 conseillers élus de la Cour des Comptes.

L’absence de nouveaux conseillers de la Cour des Comptes avait provoqué certains problèmes au sein de l’administration publique, notamment le non renouvellement des certains contrats.

Cependant 6 sénateurs ont formulé de nouvelles exigences pour approuver l’accord inter haïtien. Le Parlement devra jouer un rôle de premier plan dans l’implémentation de l’accord en votant les amendements de la Constitution et de la loi électorale.

LLM / radio Métropole Haïti

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