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Première manche gagnée par Fabienne Colas de Diversité TV sur Madeleine Bégon et l’Autre TV

lundi 16 avril 2012 par Administrator

La Cour supérieure du Québec, dans le district de Longueuil a tranché le vendredi 13 avril. Le couple Fabienne Colas/Emile Castonguay de Diversité TV, est bien le propriétaire du nom du médium.

Madame Madeleine Bégon n’avait aucune apparence de droit en ce qui à trait à l’existence d’une œuvre et surtout à du plagiat, selon le juge Jean Jude Chabot de la Cour supérieur du Québec.

La Cour supérieure du Québec, dans le district de Longueuil a tranché le vendredi 13 avril. Le couple Fabienne Colas/Emile Castonguay de Diversité TV, est bien le propriétaire du nom du médium.

Madame Madeleine Bégon n’avait aucune apparence de droit en ce qui à trait à l’existence d’une œuvre et surtout à du plagiat, selon le juge Jean Jude Chabot de la Cour supérieur du Québec. Les recours de Madame Bégon, étaient non fondés.

Si Mme Bégon concède que sa "demande de sauvegarde" n’a pas été retenue, la DG de L’Autre TV, qui n’a pas voulu commenter la décision du tribunal, s’est limitée à dire que le fond du litige n’a pas encore été abordé, car, persiste-elle, "les accusations de plagiat demeurent".

Mme Bégon informe que le juge Chabot, qui a eu le dossier seulement au cours de la journée du 13 avril 2012, a statué uniquement sur la "demande de sauvegarde" et que le procès en soi va débuter le 12 mai prochain.

Mais un communiqué de Diversité TV, informe et étale toute une liste des poursuites rejetée par le juge, en particulier l’interdiction qui avait faite à Fabienne et Emile d’exploiter la licence accordée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’actrice haïtienne Fabienne Colas, est la première femme noire du Québec à obtenir deux licences du Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes (CRTC), pour l’exploitation de deux chaines spécialisées de langue française sur le câble entièrement consacrées à la diversité et à l’inter culturalisme : Diversité TV et Bon goût TV. Les deux licences ont été obtenues en novembre 2011.

Walter Cameau

walcam2005@yahoo.fr

Voir en ligne : www.lematinhaiti.com







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